Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Voxibat, logiciel SaaS de création de devis et facturation destiné aux artisans du bâtiment (BTP), édité par Voxibat, auto-entrepreneur.

2. Accès au service

L'accès au service est réservé aux professionnels (artisans, entreprises du BTP). L'utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique pour s'engager contractuellement.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.

3. Création de compte

L'utilisateur s'engage à :

• • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• • Maintenir à jour ses informations (SIRET, adresse, email)
• • Garder son mot de passe confidentiel
• • Ne pas partager son compte avec des tiers

4. Description du service

Voxibat propose les fonctionnalités suivantes :

• • Génération de devis par intelligence artificielle (dictée vocale ou texte)
• • Gestion des clients et du catalogue de tarifs personnalisé
• • Conversion devis → facture en 1 clic
• • Export au format Factur-X (norme EN 16931)
• • Relances automatiques par email en cas de non-paiement
• • Tableau de bord de suivi d'activité

Voxibat est un outil d'aide à la création de documents. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la conformité légale de ses devis et factures.

5. Intelligence artificielle

Voxibat utilise Claude (Anthropic) pour générer des suggestions de lignes de devis. Ces suggestions sont fournies à titre indicatif. L'utilisateur est seul responsable de vérifier l'exactitude des prix, quantités et désignations avant d'envoyer tout document à ses clients.

Les descriptions de chantier dictées sont transmises à Anthropic pour traitement. Évitez d'y inclure des données personnelles sensibles.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• ✗ Utiliser le service à des fins illicites
• ✗ Tenter de contourner les mécanismes de sécurité
• ✗ Revendre ou sous-licencier l'accès au service
• ✗ Introduire des virus ou codes malveillants
• ✗ Utiliser le service pour envoyer des communications non sollicitées (spam)

7. Disponibilité du service

Voxibat s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou causes indépendantes de notre volonté.

Voxibat ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption temporaire du service.

8. Propriété des données

Les données que vous créez dans Voxibat (devis, factures, clients, tarifs) vous appartiennent. Voxibat n'utilise pas vos données commerciales à d'autres fins que la fourniture du service.

Vous pouvez exporter ou supprimer vos données à tout moment en nous contactant à contact@voxibat.fr.

9. Limitation de responsabilité

Voxibat est un outil d'aide à la gestion administrative. En aucun cas, Voxibat ne saurait être tenu responsable des conséquences fiscales, juridiques ou commerciales découlant de l'utilisation des devis et factures générés par le service.

La responsabilité de Voxibat est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le litige.

10. Modification des CGU

Voxibat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace abonnement ou en contactant contact@voxibat.fr.

Voxibat se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.