Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

2. Produit vendu

Voxibat propose un abonnement mensuel donnant accès au logiciel SaaS de création de devis et facturation pour artisans BTP, accessible sur voxibat.fr.

3. Prix

Les prix sont susceptibles d'être modifiés. Toute modification de prix sera notifiée à l'utilisateur par email avec un préavis d'au moins 30 jours.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé à tout nouvel utilisateur, sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement.

5. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe (plateforme sécurisée PCI-DSS). L'abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de souscription.

En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après une période de grâce de 7 jours.

6. Résiliation

L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace abonnement ou par email à contact@voxibat.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur.

Pour les professionnels (B2B) : le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux achats effectués dans le cadre de l'activité professionnelle.

8. Facturation

Une facture est émise automatiquement par Stripe à chaque prélèvement mensuel et envoyée à l'adresse email du compte. Ces factures sont disponibles dans votre espace Stripe (portail client).

9. Litiges

En cas de litige, l'utilisateur peut contacter Voxibat à contact@voxibat.fr. En l'absence de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.